Politique de confidentialité

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Adresse email et nom (identification du client) — toujours requis
• Numéro de téléphone — optionnel, seulement si activé par le commerçant, pour vous reconnaître au comptoir
• Date de fête (mois et jour) — optionnelle, pour vous offrir une promotion le jour de votre anniversaire
• Année de naissance — optionnelle et distincte du mois/jour, pour vous offrir des avantages selon votre tranche d'âge (ex. rabais senior/junior)
• Historique des transactions de fidélité
• Données de session et d'authentification (voir section 3)

Les champs optionnels ci-dessus ne sont collectés qu'avec votre consentement explicite donné au moment de l'inscription, et seulement lorsque le commerçant les a activés pour son programme.

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Gérer votre programme de fidélité
• Vous proposer des avantages adaptés à votre tranche d'âge (ex. rabais senior/junior), si vous avez fourni votre année de naissance
• Vous envoyer des notifications via votre carte Apple Wallet ou Google Wallet (mise à jour de solde, promotions du commerçant) — voir la section « Notifications de la carte de fidélité » des conditions d'utilisation pour la marche à suivre pour les désactiver
• Assurer la sécurité du service

3. Témoins et stockage local

Notre application utilise le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour conserver un identifiant de session unique, strictement nécessaire à l'authentification. Cette technologie ne sert ni au suivi publicitaire, ni au profilage, ni à la géolocalisation. Étant strictement nécessaire au fonctionnement du service, elle n'est pas soumise à un consentement préalable, conformément à l'article 8.1 de la Loi 25.

4. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec le commerçant dont vous utilisez la carte de fidélité, pour qui nous agissons comme sous-traitant technique.

5. Hébergement et sous-traitants

Nos serveurs applicatifs et notre base de données sont hébergés au Québec. Certains renseignements sont toutefois transmis à des sous-traitants situés à l'extérieur du Québec, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service :

• Apple Inc. (États-Unis) — génération de votre carte Apple Wallet et notifications associées
• Google LLC (États-Unis) — génération de votre carte Google Wallet
• Google LLC (États-Unis) — envoi de courriels transactionnels (service Gmail)

Ces sous-traitants ne reçoivent que les renseignements strictement nécessaires à l'exécution de leur service (ex. nom, identifiant de carte) et n'ont pas le droit de les utiliser à d'autres fins.

6. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de votre relation avec le commerçant, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois après la dernière activité.

7. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de cessation de diffusion, de désindexation, de destruction et de portabilité de vos renseignements personnels. Le droit à la portabilité vous permet d'obtenir, dans un format structuré et couramment utilisé, les renseignements que vous nous avez vous-même fournis, ou d'en demander le transfert direct à une autre entreprise de votre choix, lorsque cela est techniquement possible.

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels : roman@arsom.quebec

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

8. Identité de l'entreprise

MOUHAWEJ--GREMEAU, Roman (entreprise individuelle)
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2282086935
Responsable de la protection des renseignements personnels : Roman Mouhawej — roman@arsom.quebec