Conditions d'utilisation

1. Objet

LoyaltyCard est une plateforme de gestion de programmes de fidélité destinée aux commerçants et à leurs clients. En utilisant ce service, vous acceptez les présentes conditions.

2. Accès au service

L'accès au service est réservé aux commerçants disposant d'un compte valide. Les clients accèdent à leur carte de fidélité via un lien unique fourni par leur commerçant.

3. Responsabilités

Le commerçant est responsable des données saisies, des récompenses proposées et de la communication avec ses clients. LoyaltyCard agit en tant que sous-traitant technique.

À la fin du mandat avec un commerçant (résiliation du compte), LoyaltyCard anonymise les renseignements personnels associés (emails, historique de transactions, codes de rédemption) dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les données ainsi anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques.

4. Notifications de la carte de fidélité (wallet)

En ajoutant votre carte à Apple Wallet ou Google Wallet, vous pouvez recevoir des notifications sur votre téléphone : mise à jour de votre solde de points ou de tampons, et messages promotionnels envoyés par le commerçant. Ces notifications sont générées par la mise à jour de votre carte et affichées par le système Apple Wallet / Google Wallet de votre téléphone — LoyaltyCard n'installe aucune application distincte sur votre appareil.

Vous pouvez désactiver ces notifications à tout moment, directement depuis votre téléphone, sans intervention de notre part :

• Pour cette carte seulement : ouvrez la carte dans Apple Wallet ou Google Wallet et désactivez les notifications depuis les réglages propres à cette carte (icône ⓘ sur Apple Wallet, ou menu ⋮ « Détails de la carte » sur Google Wallet).
• Pour toutes vos cartes à la fois : désactivez les notifications de l'application Wallet elle-même (Apple) ou Google Wallet (Android), dans les réglages de notifications de votre téléphone.

Retirer la carte de votre wallet met fin à toutes les notifications qui lui sont associées.

5. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email en cas de changement substantiel.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

7. Identité de l'entreprise

MOUHAWEJ--GREMEAU, Roman (entreprise individuelle)
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2282086935

8. Contact

Pour toute question : roman@arsom.quebec